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C-11, r. 5.1 - Règlement concernant les dérogations au devoir d’exemplarité de l’Administration et les documents rédigés ou utilisés en recherche

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le paragraphe 14 de l’article 1 et le paragraphe 7 de l’article 2 cessent d’avoir effet le 1er juin 2025.
A.M. 2023-001, a. 3.
En vig.: 2023-06-01
3. Le paragraphe 14 de l’article 1 et le paragraphe 7 de l’article 2 cessent d’avoir effet le 1er juin 2025.
A.M. 2023-001, a. 3.
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